Le mode d'emploi
du Budget Participatif
 
1/2
MILLIARD
D'EUROS
 
 
DES PROJETS
DE PARISIENS
 
 
LE VOTE 
DES PARISIENS
 

 

1. Qui peut proposer un projet ?

Toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, sans condition d'âge ou de nationalité.

Etape 1 : Qui peut proposer un projet ?

2. Quel types de projets ?

Les Parisiens peuvent proposer des projets d’investissement pour leur arrondissement et/ou pour tout Paris.

5% du budget d’investissement de la ville, soit près d’un demi-milliard d'euros jusqu'en 2020, est consacré à ces projets.

En 2017, l’enveloppe consacrée au Budget Participatif s’élève à plus de 100 M€. 30 Millions d'euros sont dédiés aux quartiers populaires, avec pour objectif d'y favoriser l’émergence de projets.Vous pouvez consulter le périmètre géographique de ces quartiers en cliquant ici. 10 Millions d'euros sont dédiés aux écoles primaires et aux collèges, pour accroître la participation des enfants et des jeunes à la vie de la Cité.

Etape 2 : Quels types de projets ?

3. Comment participer ?

Déposer son projet

Vous pouvez déposer votre projet sur le site du budgetparticipatif entre le 24 janvier et le 21 février 2017 inclus, jusqu’à 20h. Pour faciliter cette étape :

  • des réunions publiques et des permanences sont organisées dans plusieurs arrondissements
  • plusieurs Mairies proposent des ateliers d’aide à la rédaction des projets, en lien avec des Conseils de quartier, des Maisons des Associations ou des collectifs locaux

La liste de tous ces événements est disponible dans la rubrique agenda du site du budget participatif.

Vous avez aussi la possibilité de vous associer aux projets qui vous intéressent, sans nécessairement en déposer un nouveau. En déposant ou en vous associant à un projet, vous serez informés de la suite de son traitement et invités à d’éventuelles réunions le concernant. Une fois déposé, votre projet devient un bien commun : il peut être commenté et des Parisien-nes peuvent s’y associer.

Co-construire son projet

Préalablement au dépôt de votre projet, nous vous invitons à y travailler collectivement, avec d’autres Parisiens, des conseils de quartier, des associations etc…

Après le dépôt des projets, vous pouvez être invité.e à construire collectivement les projets qui concerneront une même localisation ou une même thématique. Des ateliers de co-construction, seront alors proposés pour travailler collectivement à la définition d’un projet commun. Ces ateliers de co-construction sont organisés par la Ville de Paris :

  • en présentiel pour les projets d’arrondissement
  • en ligne sur le site www.budgetparticipatif.paris pour les projets parisiens. Certains projets parisiens pourront aussi donner lieu à des ateliers présentiels.
Etape 3 : Comment participer ?

4. Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ?

Les services de la Ville analyseront la recevabilité des projets qui doivent relever :

  • de l’intérêt général ;
    Exemples :
    • la création d’une entreprise à caractère commercial ne relève pas de l’intérêt général
    • Un projet culturel relève de l’intérêt général
  • de la compétence de la Ville de Paris ;
    Exemples :
    • Les hôpitaux, les musées nationaux, les Lycées ne relèvent pas de la Ville de Paris
    • Des travaux dans un bâtiment municipal relèvent de l’intérêt général
  • du budget d'investissement (aménagement de l’espace public ou d’un équipement, application numérique, achat d’équipements pour les écoles, musées ou bibliothèques) sans générer de dépenses de fonctionnement (dépenses nécessaires à la gestion courante de la ville : rémunération des personnels, achats des services, subventions de fonctionnement aux associations, etc.) trop importantes.
    Exemples :
    • La construction d’une piscine génère trop de dépenses de fonctionnement en raison du besoin de personnel pour la gérer
    • La rénovation d’un square relève du budget d’investissement

Les projets recevables font ensuite l’objet d’une étude de faisabilité et d’un chiffrage estimatif.

Les projets jugés faisables techniquement sont étudiés au sein de commissions qui se réunissent dans chaque arrondissement et à l’échelle de Paris.

Composition des commissions pour les projets d’arrondissement

  • Un collège « élus » (6 personnes)
    • Le(a) Maire de l’arrondissement ou son(a) représentant(e)
    • Trois élu(e)s de la majorité
    • Deux élu(e)s de l’opposition (un seul dans le cas où il n’y en aurait qu’un)
    • Un représentant de la Maire de Paris
    • Un collège "vie citoyenne"
    • Un titulaire et un suppléant (habitants) par conseil de quartier (soit entre 3 et 11 habitants représentants selon les arrondissements)
    • Un représentant de chaque instance de démocratie locale existant dans l’arrondissement : conseil citoyen, conseil local du handicap, conseil des enfants, conseil des seniors, assemblée des citoyens extra-communautaires…

     

  • Les services de la Ville sont présents pour répondre aux interrogations sur les projets proposés :

    • La.le DGS ou son DG(A)S,
    • La.le représentant.e de la Maison Des Associations,
    • La.le(s) coordinatrice. teur(s) des conseils de quartier (1 ou 2 personnes selon les arrondissements),
    • Un.e représentant.e des services de la Ville concernés,
    • Le cas échéant, un.e représentant de l’équipe de développement local.

Composition de la commission parisienne

  • Un collège « élus » (9 personnes)
    • L’adjointe à la Maire de Paris chargée de la démocratie locale, de la participation citoyenne, de la vie associative, de la jeunesse et de l’emploi
    • Le premier adjoint chargé de la culture, du patrimoine, des métiers d’art, des entreprises culturelles, de la nuit et des relations avec les Mairies d’arrondissement
    • L’adjoint à la Maire de Paris, chargé des finances, des sociétés d’économie mixte, des marchés publics et des concessions
    • Un représentant de chaque groupe politique au Conseil de Paris.
  • Un collège « vie citoyenne » (10 personnes)
    • Huit personnes tirées au sort parmi les parisiens inscrits sur le site du Budget Participatif
      • 2 Parisiens ayant déposé un ou des projets à titre individuel
      • 2 Parisiens ayant déposé un ou des projets au nom d’une association
      • 2 Parisiens ayant déposé un ou des projets au nom d’un Conseil de quartier, parmi les projets retenus dans le cadre des Commissions ad hoc d’arrondissement
      • 2 Parisiens inscrits sur la plateforme
    • Un représentant du Conseil Parisien de la Jeunesse (CPJ)
    • Un représentant de "Etudiants de Paris - le Conseil"

A l’issue des commissions, la liste définitive des projets soumis au vote est arrêtée par la.le Maire d’arrondissement pour les projets d’arrondissement et par la Maire de Paris pour les projets parisiens.

Etape 4 : Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ?

5. Les modalités du vote

Tou.te.s les Parisien.nes peuvent voter sans condition d’âge ni de nationalité (les personnes qui habitent à Paris sont considérés comme Parisien.ne.s).

Deux votes concomitants : pour les projets d’envergure parisienne et pour les projets d’arrondissement.

Cette année, les projets dans les quartiers populaires, pour lesquels une enveloppe de 30 M€ est dédiée, sont signalés par un logo spécifique "quartiers populaires".

NB : un.e Parisien.ne peut voter que pour les projets de son arrondissement de résidence, ou celui dans lequel il travaille.

Deux modalités de vote :

  • Sur le site dédié www.budgetparticipatif.paris
  • Dans l’une des urnes déployées sur l’ensemble du territoire parisien, dont la liste et la localisation peuvent être consultés sur le site www.budgetparticipatif.paris

6. La mise en oeuvre des projets votés

Le financement des projets lauréats, retenus par le vote des Parisien-nes, est formellement validé lors du vote du budget au Conseil de Paris de décembre. La mise en œuvre de ces projets lauréats par la Ville peut alors débuter. Les Parisien-nes qui les ont initiés peuvent s'y associer.

7. Le calendrier

  • Du 24 janvier au 21 février, 20h : déposez vos projets, commentez ou associez-vous à des projets déjà proposés sur www.budgetparticipatif.paris
  • De mars à mai : Participez éventuellement à des ateliers de co-construction de projets issus de propositions convergentes (même localisation, même thématique....).
  • De mars à septembre : Consultez les projets proposés
  • En septembre : Votez pour vos projets préférés sur www.budgetparticipatif.paris ou dans les lieux de vote répartis sur l’ensemble du territoire parisien
  • En décembre : Le financement des projets lauréats est adopté lors du vote du budget primitif du Conseil de Paris. La mise en œuvre de ces projets lauréats par la Ville peut alors débuter. Les Parisien-nes qui les ont initiés pourront y être associé.es.
Etape 7 : Le calendrier

8. Être informé de l’avancement de la réalisation des projets votés

La cartographie et l’avancement des projets lauréats font l’objet d’une information régulière diffusée sur www.budgetparticipatif.paris dans la rubrique « Mise en oeuvre des projets lauréats ».

Il est possible de s’associer à la réalisation des projets lauréats (fonction mise en favoris) afin d’être destinataire des informations relatives à son avancement.

Les dernières actualités sont aussi disponibles sur le site Paris.fr et sur la page d’accueil du site du budget participatif. Le groupe Facebook des ambassadeurs du budget participatif relaie aussi de nombreuses informations.

Vous pouvez télécharger : 

 

Etape 6 : Être informé de l’avancement de la réalisation des projets votés
 

La Charte de #NotreBudget

Préambule

Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s’appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes rendus de mandat, les réunions de concertation. L’essor de la participation et de l’engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du « vivre ensemble ». A ce titre, la Ville de Paris souhaite permettre aux Parisiennes et Parisiens d’influer encore davantage, en leur donnant la possibilité de faire connaître leurs préférences concernant l’utilisation d’une partie du budget d’investissement de la municipalité.

Les Parisiennes et les Parisiens peuvent ainsi, d’une part, formuler des propositions relevant de l’investissement, et, d’autre part, voter pour les propositions émises qu’ils estiment prioritaires.

La mise en oeuvre du budget participatif constitue une innovation démocratique majeure, d’une ampleur inédite : les Parisiennes et les Parisiens sont invités à se prononcer directement sur l’affectation de 5% du budget d’investissement de la Ville.

Reposant sur une méthode de gouvernance ouverte et moderne, le budget participatif est avant tout une déclaration de confiance faite aux Parisiens. Il doit permettre de renforcer les liens entre les citoyens, les institutions et leurs représentants, d’assurer toujours davantage de transparence dans la gestion des finances publiques, d’inventer une pédagogie de l’action publique, et de s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Parisiens.

Il s’agit d’un projet ambitieux, mobilisant l'ensemble de l'équipe municipale et des agents de l'administration parisienne.

Selon qu’il s’agisse de propositions d’envergure parisienne ou d’application localisée, le financement des projets est assuré par la mairie centrale ou en co-financement avec les mairies d’arrondissement (cf. infra).

La présente Charte définit le cadre général de mise en oeuvre du budget participatif, qui obéit à deux grands principes énoncés ci-après. Un comité de pilotage qui réunit l’ensemble des maires d'arrondissement volontaires est mis en place afin de préciser, la composition de la Commission ad hoc de sélection des projets, le calendrier définitif et les modalités du vote.

Cette Charte peut être révisée, notamment sur la base des bilans effectués à l’issue des campagnes annuelles du budget participatif, en concertation avec le Comité des arrondissements et après consultation de la Commission Parisienne du Débat Public.

1er PRINCIPE : UN BUDGET PARTICIPATIF PARISIEN ET DES BUDGETS PARTICIPATIFS D’ARRONDISSEMENT SUR LA BASE DU VOLONTARIAT

5 % du budget d’investissement de la mairie de Paris, au cours de la mandature est consacré au financement de projets choisis par les Parisiens dans le cadre du budget participatif.

1. Au niveau parisien, une partie du budget d’investissement de la Ville est co-construit avec les habitants

A partir de 2015, les Parisiennes et les Parisiens, sans condition d’âge ni de nationalité, peuvent voter chaque année sur des projets d’envergure parisienne proposés par les habitants eux-mêmes. L’enveloppe dédiée à ces projets sera décidée chaque année lors du vote sur le budget.

2. Les Maires d’arrondissement peuvent également décider de réserver une part de leur Investissement d’Intérêt Local (IIL) au financement de projets choisis par les habitants dans le cadre du budget participatif

Compte tenu du rôle de pilotage territorial qui leur est reconnu, notamment par la charte des arrondissements de 2010, la mise en place de budgets participatifs d’arrondissement repose sur l’adhésion des maires d’arrondissement.

Cette adhésion implique l’acceptation et la signature de la présente Charte, et l’expression, renouvelée chaque année, de la volonté de mettre en oeuvre le budget participatif au sein de leur arrondissement. Cette démarche suppose le respect de l’ensemble des dispositions prévues dans la présente Charte.

Elle est rendue publique sur le site budgetparticipatif.paris.

3. Financement des budgets participatifs d’arrondissement par les Mairies d’arrondissement et la Mairie de Paris

Les Maires d’arrondissement décidant de mettre en place un budget participatif d’arrondissement peuvent y consacrer une partie de leurs dotations d'investissements d'intérêt local (ILL). Ils bénéficient alors d’un mécanisme d’abondement de la Mairie centrale.

Conformément à la Charte des arrondissements (délibération 2010 DUCT 172), le Maire d’arrondissement présente chaque année au Conseil d’arrondissement ses enveloppes IIL en indiquant, parallèlement, la part de l’enveloppe IIL qu’il consacrera au budget participatif. Le Maire d’arrondissement informe en outre la Maire de Paris par écrit du montant de ses IIL consacré au budget participatif d’arrondissement.

Les enveloppes allouées au budget participatif, par arrondissement et pour Paris, sont publiées chaque année à l’ouverture du processus. Ces chiffres demeurent soumis au vote du budget de la Ville de Paris par le Conseil de Paris.

2e PRINCIPE : UN BUDGET PARTICIPATIF DEDIE AUX PROPOSITIONS DES CITOYENS

Les propositions peuvent être émises par tous les Parisiens, soit à titre individuel, soit à titre collectif au nom de ce collectif (dans le cas par exemple d’un conseil de quartier ou d’une association).

Relèvent du niveau parisien les propositions qui, par leur importance, sont de nature à bénéficier à tous les Parisiens, ou les propositions ayant vocation à être déployées dans plusieurs arrondissements.

La Ville de Paris s’engage à accompagner tous les habitants dans la formalisation de leurs projets. Ainsi, chaque année, elle met en place au niveau parisien, et encourage au niveau local, des actions de sensibilisation aux enjeux du dispositif auprès des citoyens engagés dans les diverses instances de participation et des acteurs associatifs et institutionnels. Ces actions reposent notamment sur :

  • l’organisation de réunions publiques, d’ateliers thématiques et de marches exploratoires ;
  • le développement du parcours de formations dédié aux « citoyens engagés dans le budget participatif », dans le cadre de l’Université Populaire de la Citoyenneté Active ;
  • la diversification des lieux de formation afin de répondre aux besoins de tous les arrondissements.

Les arrondissements s’engageant dans la mise en place du budget participatif d’arrondissement veillent à accompagner les habitants de l’arrondissement à la formalisation des propositions. Des outils d’information et de sensibilisation sont mis à leur disposition par la Mairie de Paris.

Ainsi, chaque année, pour initier le processus et accompagner l’émergence de propositions dans tous les quartiers de Paris, les Maires d’arrondissements sont invités à :

  • inciter les instances de démocratie locale, et notamment les Conseils de quartier, à organiser des réunions publiques et des commissions thématiques sur les propositions qu’ils souhaitent porter dans le cadre du budget participatif ;
  • organiser une ou plusieurs réunion(s) publique(s) d’information sur le budget participatif pour mobiliser les instances de démocratie locale, et notamment les Conseils de quartiers, les associations et plus largement les habitants de l’arrondissement ;
  • animer des marches exploratoires permettant de sensibiliser les citoyens aux enjeux d’aménagement de l’espace public et d’amorcer la co-construction de propositions collectives.

Les arrondissements veillent à mobiliser les acteurs de terrain en s’assurant de la bonne diffusion de l’information sur les supports de communication de l’arrondissement.

Durant les phases de formulation des propositions et de vote, une attention particulière est portée à la mobilisation des habitants des quartiers populaires ainsi qu’à celle des jeunes.

Un même processus est assuré par la Mairie de Paris pour les projets parisiens.

LE PROCESSUS PARTICIPATIF

1. Une plateforme unique pour déposer des propositions

Les propositions, de niveau local ou parisien, sont recueillies exclusivement sur la plateforme numérique de la Mairie de Paris.

Les porteurs de propositions et les votants doivent renseigner leurs nom, prénom, adresse, date de naissance, courriel.

Les porteurs de propositions sont identifiés sur la plateforme numérique soit comme habitants, soit comme représentants d’un collectif (« instances de démocratie locale », notamment les Conseils de quartier et associations), afin que les groupements mettant en ligne le résultat de débats collectifs puissent être valorisés.

Chaque proposition doit respecter un formalisme minimal, de manière à faciliter le travail d’expertise. Chaque proposition est présentée au moyen d’un formulaire électronique unique permettant de préciser la proposition, de la localiser, et, si possible, de l’estimer financièrement. Le porteur de proposition peut également télécharger des documents relatifs à la proposition (photos, visuels, études…).

2. L’examen de la recevabilité des propositions

Les propositions déposées font l’objet d’un examen visant à vérifier leur recevabilité.

Les propositions recevables dans le cadre du budget participatif doivent respecter les critères suivants :

  • relever de l’intérêt général et ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant ;
  • correspondre à une dépense d’investissement ;
  • entrer dans le champ de compétences de la Ville de Paris ou du Département de Paris.

Les porteurs de propositions sont, le cas échéant, informés du caractère irrecevable de leur proposition et de la nature de l’irrecevabilité.

A la suite de ce premier examen, l’administration qualifie le niveau de la proposition (parisien ou local) et engage l’instruction technique des propositions.

3. L’expertise technique des propositions

Les différentes directions opérationnelles sont en charge de l’expertise technique.

L’expertise technique porte sur le caractère réalisable ou non de la proposition, son coût estimé en investissement et son impact éventuel sur les dépenses de fonctionnement. Les résultats de cette expertise technique sont mis en ligne.

4. Collection, co-construction et discussions collectives des projets

Afin d’associer les habitant-es à cette étape, les services doivent mettre à disposition la liste des projets aux conseils de quartiers et associations citoyennes pour ouvrir la possibilité de discuter les projets et, le cas échéant, de les améliorer collectivement, voire d’en fusionner certains, par consensus. Des marches exploratoires et des réunions entre les porteurs de projets et les habitants doivent être facilitées par les services.

Dans le cas des projets parisiens les services peuvent organiser des marches exploratoires ou des réunions avec les porteurs de projets et les habitants pour examiner les propositions présentées.

Pour les projets d’arrondissement, les Maires d’arrondissement, en lien avec les instances de démocratie locale, et si nécessaire avec l’aide des services techniques de la Ville, sont invités à organiser des marches exploratoires ou des réunions avec les porteurs de propositions et les habitants pour examiner les propositions présentées.

5. La sélection des projets soumis au vote des Parisiens

La liste définitive des projets parisiens soumise au vote est arrêtée par la Maire de Paris.

La liste définitive des projets d’arrondissement soumise au vote est arrêtée par le Maire d’arrondissement après consultation d’une Commission ad hoc réunissant notamment le Maire d’arrondissement ou son représentant, des élus de l’opposition, un représentant de la Maire de Paris, des représentants des instances de démocratie locale, et les services de la Mairie de Paris. Tout rejet d’un projet devra être motivé et rendu public.

Sont soumis au vote les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique positive, n’induisant pas de coûts de fonctionnement directs, et compatibles avec le montant des enveloppes financières arrêtées d’une part pour le budget participatif parisien et d’autre part pour les budgets participatifs d’arrondissement. Les porteurs de propositions ayant reçu un avis négatif sont informés des raisons du refus.

LE VOTE

En amont du vote, les Mairies d’arrondissement sont notamment invitées à :

  • mettre en place des campagnes d’information locale sur les projets ;
  • inciter les instances de démocratie locale à organiser des réunions publiques et des commissions thématiques de présentation des projets.

Pour le budget participatif parisien et d’arrondissement, le vote est à la fois numérique et physique. Tous les Maires d’arrondissement mettent en place un bureau de vote pour le budget participatif parisien au sein de leurs mairies, y compris lorsqu’ils n’ont pas mis en oeuvre de budget participatif au niveau de l’arrondissement.

Un bureau de vote est prévu à l’Hôtel de Ville de Paris.

D’autres lieux de vote peuvent être mis à disposition des Parisiens dans l’espace public et au sein des structures municipales accueillant du public sous la responsabilité d’élus ou de leurs directeurs (maisons des associations, centres d’animation, équipements sportifs et culturels, espaces verts...).

Un accompagnement est prévu pour faciliter le vote des Parisiens en ligne (bornes informatiques et permanences). La plateforme dédiée au vote en ligne est adaptée dans son contenu et ses modalités aux smartphones.

Pour les deux niveaux de vote – parisien et arrondissement – l’habitant choisit un certain nombre de projets parmi la liste retenue pour chaque niveau.

Tous les Parisiennes et Parisiens peuvent voter, sans condition d’âge ni de nationalité.

Pour les projets d’arrondissement, chaque habitant ne peut voter que dans un seul arrondissement, celui de son lieu de résidence ou celui de son lieu de travail.

Les résultats sont comptabilisés au niveau parisien et dans chaque arrondissement. Sont retenus, au niveau parisien et dans chaque arrondissement, les projets ayant recueilli le plus de voix dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie pour chaque niveau.

LE CALENDRIER

Le calendrier prévisionnel des opérations liées au budget participatif est le suivant :

Hiver : phase d’élaboration de la proposition

  • Sensibilisation des habitants à la démarche par des réunions et aide à la formalisation des propositions ;
  • ouverture de la plateforme pour le dépôt des propositions ;
  • animation de marches exploratoires, d’ateliers, de tables rondes, réunissant citoyens, élus, experts, services permettant la co-construction des projets.

Printemps : expertise technique des services et établissement des listes de projets soumis au vote

  • Etude des services qui rendent un avis technique et budgétaire ;
  • Constitution des listes des projets soumis au vote.

Eté

Vote des projets parisiens et d’arrondissements.

Décembre

Vote du budget en Conseil d’arrondissement et au Conseil de Paris intégrant les priorités citoyennes exprimées dans le cadre du budget participatif.

Ce calendrier, reconduit chaque année, peut être ajusté en fonction des échéances électorales prévues notamment aux niveaux local et national.

Une campagne d’information est mise en place pour sensibiliser et informer les parisiens sur ce calendrier. Cette campagne d’information est permanente, en ligne, mais aussi via d’autres supports.

REALISATION DES PROJETS

Les habitants sont informés, en décembre de l’année de leur participation, du vote au Conseil de Paris des projets retenus dans le cadre du budget participatif.

Les habitants sont informés régulièrement de la mise en oeuvre des propositions choisies par les Parisiens, par courriel ou par consultation du site budgetparticipatif.paris.fr.

D’autres formes d’information et de participation des habitants au suivi de la réalisation des propositions peuvent être proposées par les habitants, le Maire d’arrondissement et la Maire de Paris.

Un rapport rendant compte de la réalisation des propositions parisiennes est présenté chaque année devant le Conseil de Paris. Pour les propositions d’arrondissement, un rapport similaire est présenté à chaque Conseil d’arrondissement concerné. L’ensemble de ces rapports présentés aux Conseils d’arrondissements, faisant état des propositions d’arrondissement, est présenté chaque année devant le Conseil de Paris. Une inscription visible sur l’espace public indique que le projet est le résultat d’un travail collaboratif avec les citoyens dans le cadre du budget participatif.

Le Budget de Paris ?

Le budget comment ça marche ?

Le budget annuel de la Ville de Paris est de 8 milliards d'euros. 82 % des dépenses sont consacrées au fonctionnement et 18 % à l'investissement.

Le budget de fonctionnement retrace l'ensemble des dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la ville (rémunération des personnels, achats des services, subventions aux associations, etc.).

Le budget d'investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public comme la voirie ou les jardins.

Le budget participatif propose aux Parisiens de décider de l'utilisation de 5 % du budget d'investissement, soit un demi-milliard d'euros entre 2014 et 2020.


Le budget de Paris: comment ça marche par Mairie de Paris

En savoir plus sur le site www.paris.fr.

Les budgets de la Ville de Paris

L'élaboration du budget à Paris : une année de travail

Le budget de la Ville de Paris est voté par le Conseil de Paris qui prévoit les dépenses et les recettes de la collectivité pour une année.

La préparation administrative

  • Janvier-mars : préparation technique
  • Avril-juin : négociations administratives

La préparation politique

  • Septembre-octobre : négociations politiques
  • Octobre : débat d'orientation budgétaire au Conseil de Paris
  • Octobre : conférence de programmation des équipements entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement
  • Décembre : adoption du budget