L'étude des projets

1. L’analyse de recevabilité

Pour être recevable, un projet doit répondre aux règles suivantes :

  • Répondre à l’intérêt général : être utile aux habitant.e.s de Paris, de votre arrondissement ou de votre quartier. Par exemple, la création d’une entreprise à caractère commercial ne relève pas de l’intérêt général. Un projet culturel relève de l’intérêt général.
  •  Entrer dans le champ de compétence de la Ville de Paris. Par exemple les hôpitaux, les musées nationaux, les lycées ne relèvent pas de la Ville de Paris. Des travaux dans un bâtiment municipal (écoles primaires, TEP…) relèvent de la Ville de Paris.
  • Représenter une dépense d’investissement, et non de fonctionnement. Par exemple, la rénovation d’un square ou l’achat de véhicules associatifs, d’équipements pour les écoles ou les bibliothèques, sont des dépenses d’investissement. La construction d’une piscine, l’organisation d’un événement, génèrent trop de dépenses de fonctionnement (entretien, rémunération de personnel…) pour être recevables.
  • Déposer par une Parisienne ou un Parisien, à titre individuel ou collectif.

 

2. La pré-étude de faisabilité technique

Une fois passée l’analyse de recevabilité, les projets recevables sont confiés à l’expertise technique des services de la ville. À ce stade, étant donné le volume conséquent de projets à examiner, les objectifs de cette pré-étude sont de détecter d’éventuels obstacles à la réalisation du projet et d’en fournir un chiffrage estimatif. Les modalités précises et définitives de mise en œuvre sont définies plus tard, si le projet remporte le vote.

Les projets non recevables et/ou non faisables arrêtent ici leur chemin. Chaque refus est justifié par un message public et personnalisé, affiché sur la fiche du projet. Ces messages sont publiés au fur et à mesure de leur rédaction, entre avril et mai.

  3. Parcours d’un projet post-recevabilité

La co-construction

consiste à fusionner des projets approchants ou complémentaires, afin d’élaborer un projet unique. Cette mise en commun donne davantage de chances au projet de remporter le vote. Les co-constructions sont initiées par les mairies d’arrondissement ou, dans le cas de projets « Tout Paris », par la mairie centrale. Les porteurs de projets concernés sont alors invités à échanger et à co-rédiger leur projet commun.

Le dialogue d’acceptabilité

Les mairies d’arrondissement ont la possibilité d’organiser un temps d’échange avec les porteurs de projets. Il s’agira d’y mettre en discussion un projet soumis par un habitant, de l’enrichir de manière collective, en préciser certains aspects. Ce temps de discussion peut prendre la forme d’un atelier citoyen, d’un forum, d’une marche exploratoire ou tout autre outil permettant l’échange.

Le regroupement

de projets est lui aussi effectué à l’initiative de la ville. Contrairement à la co-construction, les projets regroupés ne sont pas fusionnés mais réunis sous un seul et même titre. Si ce regroupement remporte le vote, chacun des projets qui le composent seront réalisés.

 

 4. Les commissions Ad-Hoc

Dernière étape de sélection des projets soumis au vote : les projets jugés recevables et faisables techniquement sont étudiés au sein de commissions spécifiques se réunissant dans chaque arrondissement et à l’échelle de Paris :

  • La liste définitive des projets parisiens soumis au vote est arrêtée par la Maire de Paris après consultation de la commission parisienne réunissant notamment la Maire de Paris ou son adjointe chargée de la participation citoyenne, des élu.e.s de tous les groupes politiques représentés au Conseil de Paris, les Maires des arrondissements concernés par les projets parisiens candidats ou leur représentant.e.s, des représentant.e.s des instances de démocratie locale, des titulaires de la Carte citoyenne-citoyen de Paris, des Parisien.ne.s et des services de la Ville.
  • La liste définitive des projets d’arrondissement soumis au vote est arrêtée par le.a Maire d’arrondissement après consultation de la commission d’arrondissement réunissant notamment le.a Maire d’arrondissement ou son représentant.e, des élu.e.s de tous les groupes politiques représentés au Conseil d’arrondissement, un.e représentant.e de la Maire de Paris, des représentant.e.s des instances de démocratie locale, des titulaires de la carte Citoyenne-citoyen de Paris, des Parisien.ne.s et des services de la Ville.

Tout rejet d’un projet doit être motivé et rendu public.