L'étude des projets

1. L’analyse de recevabilité

Pour être recevable, un projet doit répondre aux règles suivantes :

  • Répondre à l’intérêt général : être utile aux habitant.e.s de Paris, de votre arrondissement ou de votre quartier. Par exemple, la création d’une entreprise à caractère commercial ne relève pas de l’intérêt général. Un projet culturel relève de l’intérêt général.
  •  Entrer dans le champ de compétence de la Ville de Paris. Par exemple les hôpitaux, les musées nationaux, les lycées ne relèvent pas de la Ville de Paris. Des travaux dans un bâtiment municipal (écoles primaires, TEP…) relèvent de la Ville de Paris.
  • Représenter une dépense d’investissement, et non de fonctionnement. Par exemple, la rénovation d’un square ou l’achat de véhicules associatifs, d’équipements pour les écoles ou les bibliothèques, sont des dépenses d’investissement. La construction d’une piscine, l’organisation d’un événement, génèrent trop de dépenses de fonctionnement (entretien, rémunération de personnel…) pour être recevables.
  • Déposer par une Parisienne ou un Parisien, à titre individuel ou collectif.

 

2. La pré-étude de faisabilité technique

Une fois passée l’analyse de recevabilité, les projets recevables sont confiés à l’expertise technique des services de la ville. À ce stade, étant donné le volume conséquent de projets à examiner, les objectifs de cette pré-étude sont de détecter d’éventuels obstacles à la réalisation du projet et d’en fournir un chiffrage estimatif. Les modalités précises et définitives de mise en œuvre sont définies plus tard, si le projet remporte le vote.

Les projets non recevables et/ou non faisables arrêtent ici leur chemin. Chaque refus est justifié par un message public et personnalisé, affiché sur la fiche du projet. Ces messages sont publiés au fur et à mesure de leur rédaction, entre avril et mai.

 

3. Acceptabilité des projets

En parallèle de la co-construction, les mairies d’arrondissement ont la possibilité d’organiser un temps d’échange avec les porteurs de projets. Il s’agira d’y mettre en discussion un projet soumis par un habitant, de l’enrichir de manière collective, en préciser certains aspects. Ce temps de discussion peut prendre la forme d’un atelier citoyen, d’un forum, d’une marche exploratoire ou tout autre outil permettant l’échange.

Un collège « élus » : Le(a) Maire de l’arrondissement ou son/sa représentant.e. Trois élu.e.s de la majorité. Deux élu.e.s de l’opposition (un.e seul.e dans le cas où il n’y en aurait qu’un.e). Un.e représentant.e de la maire de Paris. Un collège « vie citoyenne » : Un.e titulaire et un.e suppléant.e (habitant.e.s) par conseil de quartier. Un.e représentant.e de chaque instance de démocratie locale existant dans l’arrondissement. Les services de la Ville présents pour répondre aux interrogations sur  les projets proposés :  La.le DGS (Directeur.rice. général.e des services) ou son adjoint.e. La.le représentant.e de la Maison de la Vie Associative et Citoyenne. La.le(s) coordinateur.rice.s des conseils de quartier. Le cas échéant, un.e représentant.e de l’équipe de développement local
Un collège « élus » ;: L’adjointe à la maire de Paris chargée de la vie associative, de la participation citoyenne et du débat public. Le/la premier.ère adjoint.e chargé de la culture et de la Ville du Quart d’Heure. L’adjoint.e à la maire de Paris, chargé des finances, du budget, de la finance verte et des affaires funéraires. Un.e représentant.e de chaque groupe politique au Conseil de Paris. Huit personnes tirées au sort parmi les Parisien.ne.s inscrits sur le site du budget participatif : Deux Parisien.ne.s ayant déposé un ou des projets à titre individuel. Deux Parisien.ne.s ayant déposé un ou des projets au nom d’une association. Deux Parisien.ne.s ayant déposé un ou des projets au nom d’un Conseil de quartier, parmi les projets retenus dans le cadre des commissions ad hoc d’arrondissement. Deux Parisien.ne.s inscrits sur la plateforme. Un.e représentant.e du Conseil Parisien de la Jeunesse (CPJ). Un.e représentant.e de « Etudiants de Paris – le Conseil ».