Le chemin d’un projet après le dépôt

Première étape : l’étude de recevabilité

Sitôt la phase de dépôt achevée, les services de la Ville vérifient la recevabilité des projets, selon les quatre grands critères du budget participatif :

  • Relever de l’intérêt général : le projet doit être potentiellement utile à toutes les Parisiennes et tous les Parisiens.
    Exemples : la création d’une entreprise à caractère commercial ne relève pas de l’intérêt général. Un projet culturel relève de l’intérêt général.
     
  • Entrer dans le champ de compétence de la Ville de Paris
    Exemples : les hôpitaux, les musées nationaux, les lycées ne relèvent pas de la Ville de Paris. Des travaux dans un bâtiment municipal (écoles primaires, TEP…) relèvent de la Ville de Paris.
     
  • Constituer une dépense d'investissement, sans générer de dépenses de fonctionnement trop importantes.
    Exemples : la rénovation d’un square, l’achat de véhicules associatifs, d’équipements pour les écoles ou les bibliothèques, sont des dépenses d’investissement. La construction d’une piscine, l’organisation d’un événement, génèrent trop de dépenses de fonctionnement (entretien, rémunération de personnel…) pour être recevables.
     
  • Être déposé par une Parisienne ou un Parisien, à titre individuel ou collectif.

 

Seconde étape : La pré-étude de faisabilité technique

Une fois passée l’étude de recevabilité, les projets recevables sont confiés à l’expertise technique des services de la ville. À ce stade, étant donné le volume conséquent de projets à examiner, les objectifs de cette pré-étude sont de détecter d’éventuels obstacles à la réalisation du projet et d’en fournir un chiffrage estimatif. Les modalités précises et définitives de mise en œuvre sont définies plus tard, si le projet remporte le vote.

Les projets non recevables et/ou non faisables arrêtent ici leur chemin. Chaque refus est justifié par un message public et personnalisé, affiché sur la fiche du projet. Ces messages sont publiés au fur et à mesure de leur rédaction, entre avril et mai.