La Charte du #budgetparticipatif

Préambule

La Ville de Paris souhaite continuer à renforcer les liens entre les citoyen.ne.s, les institutions et leurs représentants, assurer toujours davantage de transparence et renforcer la codécision relative à ses investissements, conforter la pédagogie de l’action publique et s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Parisiennes et Parisiens pour inventer, ensemble, une ville plus résiliente et plus solidaire.

La présente Charte définit le cadre général de mise en œuvre du budget participatif de la Ville de Paris. Elle obéit aux principes de la charte parisienne de la participation adoptée par le Conseil de Paris en décembre 2017, de la délibération citoyenne adoptée en octobre 2019 et de la déclaration commune des villes et des collectivités du réseau national des budgets participatif, qui statue sur les principes fondamentaux de ces dispositifs en France.

Cette Charte peut être révisée, notamment sur la base des bilans effectués à l’issue des campagnes annuelles du budget participatif, en concertation avec les Mairies d’arrondissement et après consultation des instances participatives parisiennes.

La mise en œuvre du budget participatif de la Ville est régit par les deux grands principes énoncés ci-après.

1er PRINCIPE : ACCROITRE L’ANCRAGE TERRITORIAL DU BUDGET PARTICIPATIF

25 % du budget d’investissement de la Ville de Paris sera décidé de manière participative lors de cette mandature : le budget participatif est un des dispositifs pour concrétiser cet engagement, en offrant la possibilité à tou.te.s les Parisien.ne.s de proposer des projets qui, s’ils sont votés, seront réalisés ou financés par la Ville. Cette ambition concerne tous les types d’investissement : aménagement de l’espace public, rénovation ou création d’équipements, appels à projets et subventions d’investissement. Si le budget participatif permet ainsi la réalisation de projets d’envergure, il assure aussi la concrétisation de petits projets, qui peuvent être mis en place facilement et rapidement, dans une logique de la Ville du quart d’heure. La démarche touche toutes les politiques publiques, au premier rang desquelles la transition écologique et la solidarité.

1. Les Maires coordonnent le budget participatif à l’échelle de leur arrondissement

Avec le concours des Directeur.rice.s du Développement de la Vie Associative et Citoyenne, et des Équipes de Développement Local, les mairies coordonnent l’organisation de toutes les phases du budget participatif à l’échelle de l’arrondissement, dans le respect de l’ensemble des dispositions prévues dans la présente Charte.

2. Financement des budgets participatifs d’arrondissement

Les enveloppes allouées au budget participatif, par arrondissement et pour Paris, sont déterminées une fois désignés les projets lauréats à l’issue du vote, et proposées au Conseil de Paris pour approbation, à l’occasion du débat budgétaire de la Ville en décembre chaque année. Le coût maximal des projets d’arrondissement mis au vote est décidé chaque année par la Ville de Paris. Les parisien.ne.s en sont informé.e.s au début de chacune des éditions du budget participatif. Les projets sont intégralement financés par les crédits d’investissements centralisés. 

2e PRINCIPE : ACCROÎTRE L’ASSOCIATION DES PARISIEN.NE.S A TOUTES LES PHASES DU BUDGET PARTICIPATIF

1. Renforcer le pouvoir d’agir des citoyens

Les propositions peuvent être émises et votées par tou.te.s les résident.e.s Parisien.ne.s, soit à titre individuel, soit à titre collectif (dans le cas par exemple d’un conseil de quartier ou d’une association), sans condition d’âge ni de nationalité.

Les propositions qui, par leur importance, sont de nature à bénéficier à tou.te.s les Parisien.ne.s, ou ayant vocation à être déployées dans plusieurs arrondissements, relèvent du niveau parisien dès lors qu’elles s’inscrivent dans la thématique définie annuellement. La thématique du Budget participatif tout Paris est définie à partir de 2022 en amont de chaque édition en concertation avec les Parisien.ne.s au regard des grands enjeux de la Ville. Cette concertation sera organisée à l’aide de moyens humains, et d’outils physiques et numériques, en lien avec les Maires d’arrondissement

Chaque année, pour initier le processus et accompagner l’émergence de propositions dans tous les quartiers de Paris, avec le concours des Directeur.trice.s du Développement de la Vie Associative et Citoyenne et des Équipes de Développement Local, les Maires d’arrondissement sont invité.e.s à :

  • organiser une ou plusieurs réunion(s) publique(s) d’information sur le budget participatif pour mobiliser les instances de démocratie locale, et notamment les Conseils de quartiers, les associations et plus largement les habitant.e.s de l’arrondissement ;
  • mettre en relation et animer des rencontres entre porteurs d’idées et parisien.ne.s à toutes les phases du dispositif ;
  • inciter les instances de démocratie locale, et notamment les Conseils de quartier et les Conseils citoyens, à organiser des réunions publiques et des commissions thématiques sur les propositions qu’ils souhaitent porter dans le cadre du budget participatif.

Le Conseil de Paris et les Conseils d’arrondissement seront associés à toutes les étapes mentionnées aux précédents points.

Afin de permettre au plus grand nombre de proposer un projet, la Ville de Paris veille à la bonne information des habitant.e.s. Ainsi elle informe du calendrier et des modalités du dépôt des projets via, notamment, son site internet, ses réseaux sociaux, ses lettres d’information, des notifications et par la présence d’ambassadeurs du budget participatif sur l’espace public tels que les Volontaires de Paris. Tous les projets proposés et votés par les Parisien.ne.s sont disponibles sur le portail Paris Data de la Ville.

2. Renforcer l’égalité d’accès et l’inclusion

Dans la poursuite des engagements pris en faveur des quartiers populaires, la Ville de Paris se fixe comme objectif de consacrer 25% du budget participatif aux quartiers populaires. Par conséquent, un accompagnement sera mis en place pour permettre à toutes et tous de déposer des propositions et de voter des projets sur la plateforme numérique. En complément, la Ville de Paris propose à chaque étape du Budget Participatif, à la fois des outils numériques (dépôt de projet, assistance par mail, co-construction ou vote) et des outils physiques (réunions publiques, ambassadeurs relais, kiosques citoyens, ateliers de co-construction, points de vote physique…). La notoriété du dispositif et, à travers celle-ci, la capacité à mobiliser les citoyen.ne.s moins fréquemment associé.e.s aux démarches participatives reposent sur cette articulation.

Les arrondissements veillent à mobiliser les acteurs de terrain et à associer les structures de la Ville (Centres Paris Anim’, équipements sportifs et culturels…) et les partenaires privilégiés de la Ville de Paris (clubs de prévention, centre sociaux…). Les arrondissements s’assurent également de la bonne diffusion de l’information sur les supports de communication en ayant conscience des particularités et de la diversité de leur population.

Pour veiller à la bonne inclusion des publics prioritaires des centres d’hébergement et des centres sociaux, des démarches sont mises en œuvre chaque année, en lien avec les services sociaux de la Ville, pour leur permettre de déposer des projets et de s’impliquer dans l’ensemble du processus participatif.

Durant les phases de formulation des propositions et de vote, une attention particulière est portée à la mobilisation des habitant.e.s des quartiers populaires et à celle des jeunes. C’est pourquoi la Ville finance chaque année un appel à projets associatifs pour contribuer à l’accompagnement des déposants de projets dans les quartiers populaires. L’objectif étant d’aider à transformer les idées d’amélioration de quartiers en projets recevables au Budget Participatif, puis le cas échéant, à défendre ce projet pendant la phase de vote. La Ville va poursuivre et améliorer le suivi des projets votés dans les quartiers populaires et allouera les moyens suffisants à la mission Budget Participatif et au service Politique de la Ville pour permettre un accompagnement réel des habitant∙e∙s de la phase d’idéation à la réalisation des projets votés dans le cadre du Budget Participatif. Les acteurs associatifs amenés à accompagner les démarches d’émergence de projets et de vote dans les quartiers populaires devraient être en priorité implantés localement, pour  une plus grande proximité avec les publics ciblés. La liste des quartiers populaires, définissant une géographie prioritaire dans le cadre du budget participatif, est accessible en annexe.

3. Contribuer à l’émancipation citoyenne

La Ville de Paris s’engage à accompagner tou.te.s les habitant.e.s dans la formalisation de leurs projets. Ainsi, chaque année elle met en place au niveau parisien, et encourage au niveau local, des actions de sensibilisation aux enjeux du dispositif auprès des citoyen.e.s engagé.e.s dans les diverses instances de participation et des acteurs associatifs et institutionnels. Ces actions reposent notamment sur :

  • le développement du parcours de formations dans le cadre des Ateliers citoyens ;
  • la diversification des lieux et des modalités de formation afin de répondre aux besoins de tous les publics, dans toute la ville ;
  • l’organisation de réunions publiques, d’ateliers thématiques et de marches exploratoires, permettant aussi d’amorcer la co-construction de propositions collectives ;
  • la mise en place d’une assistance électronique pour accompagner les parisien.ne.s dans le dépôt des projets.

Les Mairies, les Équipes de Développement Local et les Directeur.trice.s du Développement de la Vie Associative et Citoyenne veillent à accompagner les habitant.e.s de l’arrondissement à la formalisation des propositions. Des outils d’information et de sensibilisation sont mis à leur disposition par la Ville de Paris.

EN DÉCLINAISON DE CES PRINCIPES, LE PROCESSUS PARTICIPATIF SUIVANT EST ARRÊTÉ :

1. Une plateforme unique pour déposer des propositions

Les propositions, de niveau local ou parisien, sont recueillies exclusivement sur la plateforme numérique de la Ville de Paris.

L‘accès à la plateforme numérique requiert un compte Mon Paris pour lequel les internautes renseignent leurs nom, prénom, adresse, date de naissance et courriel. La saisie d’une adresse de résidence parisienne est obligatoire lors du dépôt de projet.

Les porteurs de propositions sont identifiés sur la plateforme numérique soit comme habitants, soit comme représentants d’un collectif (« instances de démocratie locale », notamment les Conseils de quartier et associations), afin que les groupements mettant en ligne le résultat de débats collectifs puissent être valorisés.

Chaque proposition doit respecter un formalisme minimal, de manière à faciliter le travail d’expertise. Chaque proposition est présentée au moyen d’un formulaire électronique unique permettant de préciser la proposition, de la localiser, et, si possible, d’estimer son coût. Il est proposé aux porteurs d’indiquer la méthode d’élaboration de leurs propositions, de justifier de la prise en compte des questions de handicap et d’accessibilité et finalement d’estimer le coût en fonctionnement induit par leur proposition. Le porteur de proposition peut également ajouter des documents relatifs à la proposition (photos, visuels, études…). 

2. L’examen de la recevabilité des propositions

Les propositions déposées font l’objet d’un examen par la Ville, visant à vérifier leur recevabilité.

Les propositions recevables dans le cadre du budget participatif doivent respecter les critères suivants :

  • respecter la thématique annuelle pour les projets parisiens ;
  • relever de l’intérêt général et ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant ;
  • correspondre à une dépense d’investissement et ne pas engendrer d’impact en fonctionnement trop important pour la collectivité. Les projets induisant un coût de fonctionnement ou des besoins d’entretien ne sont recevables que si les porteurs justifient de leur capacité à les prendre en charge ;
  • entrer dans le champ de compétences de la Ville de Paris ;
  • ne pas relever de réaménagements de l'espace public (aménagement de places ou de rues, création de pistes cyclables, élargissement de trottoirs, piétonisations, zones de rencontre, …) afin de répondre à l’enjeu de coordination des chantiers et de limitation de leurs nuisances pour les Parisien.ne.s. En revanche, les projets d’équipements de la voirie, dès lors qu’ils ne nécessitent pas de longues phases d’études, de concertation et de travaux et qu’ils relèvent d’une dépense d’investissement sont recevables.

En outre, dès lors qu’une démarche participative d’aménagement global d’un quartier est programmée dans les 2 années à venir, les projets déposés au budget participatif, relevant de ces périmètres et concernant l’espace public, ne sont pas recevables. Le porteur de projet reçoit un message de refus personnalisé, le réorientant vers l’interlocuteur de la Ville qui analysera sa proposition dans le cadre de cette démarche participative d’aménagement. La liste des quartiers concernés, et le calendrier des concertations annoncées devront être portés à la connaissance des porteurs de projets et des membres des commissions d’examen des projets.

L’analyse de recevabilité permet également de vérifier que d’autres réalisations aux emplacements proposés ne soient pas déjà programmées ou que d’autres projets semblables ne soient pas déjà en cours.

Les porteurs de propositions sont, le cas échéant, informés du caractère irrecevable de leur proposition et de la nature de l’irrecevabilité. Un commentaire est publié sur la fiche projet correspondante, sur le site internet du budget participatif.

À la suite de ce premier examen, l’administration décide si la proposition doit être co-construite, regroupée, ou envoyée directement à l’instruction technique. Les regroupements peuvent être décidés jusqu’au vote. L’administration peut aussi échanger avec un porteur de projet pour identifier et étudier les enjeux liés à l’acceptabilité d’une proposition, comme décrit ci-dessous.

3. La co-construction, le regroupement et l’étude d’acceptabilité des projets

Afin d’associer les habitant.e.s à cette étape, les Mairies d’arrondissement mettent à disposition la liste des projets aux conseils de quartier et associations citoyennes pour ouvrir la possibilité de discuter les projets et, le cas échéant, de les construire collectivement, voire d’en regrouper certains par consensus. Deux types de dialogues peuvent être engagés à ce stade :

  • La co-construction d’un projet unique à partir de différentes propositions : les porteurs de propositions sont invités à échanger et à co-rédiger un projet commun. Un nouveau projet est alors élaboré à la place des projets originaux;
  • Le dialogue d’acceptabilité : un porteur est invité à amender et enrichir sa proposition suite à l’identification par les mairies d’un besoin de le préciser ou d’en mesurer l’acceptabilité. La modification du projet ne peut alors se faire sans l’approbation du porteur.

Par ailleurs, différentes propositions peuvent être regroupées en un projet commun nouvellement créé. Celles-ci doivent alors toutes être mises en œuvre si le projet est voté, sauf impossibilité (cf. chapitre 7 - La mise en œuvre des projets lauréats).

Les regroupements et les co-constructions de projets peuvent être opérés, à l’échelle de l’arrondissement, de plusieurs arrondissements ou de la Ville, s’ils répondent à une cohérence géographique ou thématique.

Pour les projets d’arrondissement et les projets parisiens, des marches exploratoires et des réunions entre les porteurs de projets et les habitant.e.s sont facilitées par les Maires d’arrondissement et les services.

4. L’expertise technique des propositions

Les différentes directions opérationnelles sont en charge de l’expertise technique.

L’expertise technique porte sur le caractère réalisable ou non de la proposition, son coût estimé en investissement et son impact éventuel sur les dépenses de fonctionnement. Les résultats de cette expertise technique sont mis en ligne sur le site du budget participatif et communiqués aux dépositaires des propositions.

5. La sélection des projets soumis au vote des Parisien.ne.s

La liste définitive des projets parisiens soumis au vote est arrêtée par la Maire de Paris après consultation de la commission parisienne réunissant notamment la Maire de Paris ou son adjointe chargée de la participation citoyenne, des élu.e.s de tous les groupes politiques représentés au Conseil de Paris, les Maires des arrondissements concernés par les projets parisiens candidats ou leur représentant.e.s, des représentant.e.s des instances de démocratie locale, des titulaires de la Carte citoyenne-citoyen de Paris, des Parisien.ne.s  et des services de la Ville. Tout rejet d’un projet doit être motivé et rendu public. Ces commissions sont publiques. L’ordre du jour et les documents relatifs aux projets soumis sont communiqués à tous les membres de la commission parisienne au moins cinq jours avant la tenue de celle-ci.

La liste définitive des projets d’arrondissement soumis au vote est arrêtée par le.a Maire d’arrondissement après consultation de la commission d’arrondissement réunissant notamment le.a Maire d’arrondissement ou son représentant.e, des élu.e.s de tous les groupes politiques représentés au Conseil d’arrondissement, un.e représentant.e de la Maire de Paris, des représentant.e.s des instances de démocratie locale, des titulaires de la carte Citoyenne-citoyen de Paris, des Parisien.ne.s et des services de la Ville. Tout rejet d’un projet doit être motivé et rendu public. Ces commissions sont publiques.

Sont soumis au vote les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique positive, n’induisant pas de coûts de fonctionnement directs excessifs, ou pris en charge par les porteurs le cas échéant. Les porteurs de propositions, ainsi que les habitant.e.s associé.e.s aux propositions, ayant reçu un avis négatif sont informé.e.s des raisons du refus.

Les Maires d’arrondissement et les Conseils de Quartier peuvent proposer un financement direct d’un projet déposé au budget participatif, sans qu’il ne soit soumis au vote. Le cas échéant, le porteur est mis en relation avec l’interlocuteur pertinent pour suivre cette réalisation. Cette possibilité vise à favoriser la réalisation de petits projets, à même d’être mis en place rapidement.

6. Le vote

Tou.te.s les Parisiennes et Parisiens peuvent voter, sans condition d’âge ni de nationalité, dans le cadre d’une votation sécurisée.

Les Parisien.ne.s peuvent voter au budget participatif parisien et au budget participatif d’arrondissement. Pour le budget participatif d’arrondissement, chaque habitant.e ne peut voter que dans un seul arrondissement de son choix. La méthode de vote mise en place, inspirée du jugement majoritaire, permet une évaluation qualitative par les participant.e.s de chacun des projets soumis au vote.

Le vote est à la fois numérique et physique, la plateforme numérique dédiée est adaptée dans son contenu et ses modalités aux smartphones. Un accompagnement est prévu pour faciliter le vote des Parisien.ne.s en ligne (bornes informatiques et permanences).

Des bureaux de vote fixes et mobiles sont aussi mis à disposition des Parisien.ne.s dans l’espace public et au sein de structures municipales accueillant du public (maisons de la vie associative et citoyenne, centres d’animation, équipements sportifs et culturels, espaces verts...). Les points de vote sont placés sous la responsabilité d’élu.e.s ou d’agents de la Ville. Tou.te.s les Maires d’arrondissement mettent en place un bureau de vote pour le budget participatif parisien au sein de leurs mairies. Les Volontaires de Paris remplissant la mission d’ambassadeur.drice.s du budget participatif, peuvent prêter leur concours, à la demande des Mairies d’Arrondissement, à la tenue des Bureaux de Vote. La Ville de Paris sera particulièrement attentive au respect des conditions de travail des agents et vacataires concourant au bon fonctionnement du budget participatif (équipes de la mission budget participatif, agent.es des Mairies d’arrondissement, etc.)

Le dépouillement des bulletins de vote papier est public et organisé à l’Hôtel de Ville par le Bureau des élections, comme pour une élection traditionnelle. La Ville mobilise tous les moyens disponibles pour garantir la sincérité du scrutin et le droit de tou.te.s les résident.e.s à la participation au budget participatif.

Deux projets lauréats sont désignés à l’échelle parisienne. Pour les budgets participatifs d’arrondissement, le nombre de projets lauréats est déterminé dans chaque arrondissement par le nombre d’habitant.e.s et par la présence de quartiers populaires, en fonction des seuils définis ci-après :

  • 3 seuils démographiques :
    • 2 projets lauréats pour les arrondissements de moins de 90.000 habitant.e.s
    • 3 projets lauréats pour les arrondissements de plus de 90.000 habitant.e.s
    • 4 projets lauréats pour les arrondissements de plus de 200 000 habitant.e.s
  • 2 seuils démographiques en quartiers populaires :
    • 1 projet lauréat supplémentaire dans les arrondissements comptant moins de 45.000 habitant.e.s vivant en quartiers populaires
    • 2 projets lauréats supplémentaires dans les arrondissements comptant plus de 45.000 habitant.e.s vivant en quartiers populaires

7. La mise en œuvre des projets lauréats

Un projet lauréat est un projet ayant été sélectionné suite au vote des parisien.ne.s. Un projet frontalier à plusieurs arrondissements doit être voté dans tous les arrondissements pour être considéré lauréat.

Les habitant.e.s sont informé.e.s, lors du vote au Conseil de Paris, des projets retenus dans le cadre du budget participatif. La Ville de Paris s’engage à respecter le résultat du vote et à réaliser les projets lauréats.

La réalisation d’un projet lauréat doit respecter l’idée originale du déposant, ou du collectif dans le cas d’un projet co-construit, dans la limite de la survenance d’un aléa technique ou administratif.

En cas d’aléa technique ou administratif, la Ville s’engage à informer les déposants des raisons entrainant l’abandon éventuel d’un projet ou des modifications dans sa mise en œuvre.

Les porteurs de projets sont invités, lorsque la nature des projets le permet, à prendre part à leur mise en œuvre.

8. Le suivi des projets lauréats

Sur le site internet du budget participatif, une page est dédiée à chaque projet lauréat afin d’informer régulièrement les habitant.e.s de leur mise en œuvre. Y sont présentées les informations nécessaires au suivi, par les parisien.ne.s, des projets lauréats, dont : nombre de voix, budget alloué, origine du projet, modalités de mise en œuvre et état d’avancement du projet.

Les habitant.e.s ont la possibilité de s’abonner à la newsletter du budget participatif permettant de recevoir des informations notamment relatives à la mise en œuvre des projets. Lors du vote en ligne, il est aussi possible de s’associer à différents projets afin de recevoir automatiquement des notifications lorsque des informations relatives à ces projets sont communiquées par la Ville. Des réunions publiques dédiées au suivi des projets, auxquelles sont conviés les déposants de projets lauréats et leurs associé.e.s, sont aussi organisées par les Mairies d’arrondissement et la Ville de Paris.

Une signalétique dédiée au budget participatif a été mise en place. Elle permet, via l’apposition d’un écriteau, de rendre visible sur l’espace public les réalisations issues des projets lauréats.

Un rapport rendant compte du processus de sélection et de la réalisation des projets lauréats est présenté chaque année devant le Conseil de Paris. Pour les projets d’arrondissement, un rapport similaire est présenté à chaque Conseil d’arrondissement concerné. Un historique des projets lauréats depuis l’instauration du budget participatif est complété et actualisé chaque année et rendu public sur le site internet du budget participatif.

S’inscrivant dans la démarche d’ouverture des données publiques menées par la Ville depuis 2008, les données relatives aux propositions déposées et au suivi des projets lauréats sont accessibles sur la plateforme Open Data de la Ville de Paris. Il est possible d’y suivre la mise en œuvre des projets gagnants du budget participatif à partir des données internes à la Ville de Paris régulièrement actualisées. L’investissement représenté par le budget participatif fera l’objet d’une présentation détaillée chaque année en Conseil de Paris.

LE CALENDRIER

Le calendrier prévisionnel des opérations liées au budget participatif est le suivant :

Janvier – Février : phase d’élaboration de la proposition

  • Sensibilisation des habitants à la démarche par des réunions et aide à la formalisation des propositions ;
  • ouverture de la plateforme pour le dépôt des propositions ;
  • animation de marches exploratoires, d’ateliers, de tables rondes, réunissant citoyen.ne.s, élu.e.s, expert.e.s, services permettant la co-construction des projets.

Mars – Juillet : expertise technique des services et établissement des listes de projets soumis au vote

  • Étude des services qui rendent un avis technique et budgétaire ;
  • Constitution des listes des projets soumis au vote.

Septembre - Octobre

Vote des projets parisiens et d’arrondissements.

Décembre

Vote du budget au Conseil de Paris intégrant les priorités citoyennes exprimées dans le cadre du budget participatif.

Tout au long de l’année

Mise en œuvre des projets lauréats et information des parisien.ne.s quant à l’état d’avancement des réalisations.

Ce calendrier, reconduit chaque année, peut être ajusté.

Une campagne d’information est mise en place pour sensibiliser et informer les parisien.ne.s sur ce calendrier ; elle est déclinée sur les supports numériques de la Ville de Paris, promue sur les réseaux sociaux ainsi qu’en affichage sur l’espace public et dans les différents équipements de la Ville.

Liste des quartiers populaires au sens du budget participatif [Télécharger]