Culture et patrimoine
Localisation
Projet « Tout Paris »

Le drapeau de Paris sur les édifices publics de la ville

Description de la proposition

Mon projet est d'ajouter le drapeau de Paris sur les édifices publics de notre ville (mairies d'arrondissements, écoles...) en sus du drapeau français et du drapeau européen. Le drapeau de Paris est le symbole de notre liberté et notre résilience, il doit nous accompagner chaque jour et rassembler le peuple parisien autour d'une identité commune.

Bea75014 a évalué son projet à 25,000 €

1 commentaire

Admin

Mairie de Paris le 30/07/2019

Bonjour et merci de votre intérêt pour le Budget Participatif.
Nous sommes au regret de ne pas pouvoir retenir votre proposition, pour la raison suivante :

À l’exception des bâtiments scolaires, seuls l’usage et la tradition républicaine sont pris en considération pour le pavoisement des édifices publics. À l’occasion des cérémonies commémoratives officielles et des fêtes nationales, les communes sont invitées par le préfet à procéder au pavoisement de la mairie (et des autres bâtiments publics), c’est-à-dire à les orner de faisceaux de drapeaux. Les circulaires émises à ces occasions stipulent que Le drapeau tricolore français est le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour ces célébrations. Toutefois, le pavoisement des édifices aux couleurs de l'Europe est possible, dès lors qu'il se fait en association avec les couleurs françaises (décret du 4 mai 1963) et à condition que le drapeau européen soit placé à droite du drapeau français (donc vu à gauche de celui-ci en regardant l'édifice public). La seule disposition législative qui détermine les conditions de pavoisement des bâtiments publics est l'article 3 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Celui-ci prévoit dispose que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat ». Enfin, arborer un autre drapeau que français ou européen sur un édifice public peut être interdit au nom du principe de neutralité.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Le projet

Campagne
Budget Participatif 2019
Statut
Projet non retenu
Coût estimé
Évalué à 25,000 €

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L'auteur

Particulier

Déposé le January 16, 2019
par Bea75014