Environnement
Localisation
Projet « Tout Paris »

TVA equitable

Description de la proposition

Baisser la TVA pour les produits créés et fabriqués à Paris. Baisser la TVA pour les produits créés et fabriqués en France. Compenser par une augmentation de TVA/ droits de douane sur les produits fabriqués hors Europe. Et accélérer ainsi la fabrication LOCALE.

Le coût n'a pas été évalué.

1 commentaire

Admin

Mairie de Paris le 31/05/2019

Bonjour et merci de votre intérêt pour le Budget Participatif.
Nous sommes au regret de ne pas pouvoir retenir votre proposition, pour la raison suivante :

Votre projet ne relève pas du budget d’investissement. En effet, le choix du taux de TVA relève d'une décision légale prise par l’État et non par la Ville.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Le projet

Campagne
Budget Participatif 2019
Statut
Projet non retenu
Coût estimé
Le coût n'a pas été évalué

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L'auteur

Particulier

Déposé le February 1, 2019
par Crys